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L'appréciation de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur par les juridictions françaises (The Assessment of the Patentability of Computer-Implemented Inventions by the French Courts)

Abstract : Depuis le début des années 1980, l'Office européen a adopté différentes approches destinées à ouvrir le domaine de la brevetabilité aux inventions mises en oeuvre par ordinateur. Ces approches, qui confinent parfois au contournement des exclusions de la brevetabilité prévues par l'article 52 CBE, ont par-ci par-là été utilisées par le juge français, sans qu'il ne soit possible de dégager une tendance claire.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970368
Contributor : Matthieu Dhenne <>
Submitted on : Sunday, October 18, 2020 - 8:25:14 AM
Last modification on : Sunday, October 18, 2020 - 12:04:49 PM

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Matthieu Dhenne. L'appréciation de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur par les juridictions françaises (The Assessment of the Patentability of Computer-Implemented Inventions by the French Courts). LexisNexis. Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, 2019, 978-2-7110-2986-0. ⟨10.2139/ssrn.3418886⟩. ⟨halshs-02970368⟩

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