Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement

Arnaud Lecourt

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Résumé

Paris, 26 février 2020, n° 18/24207 - Qualification de la décision : confirmation

Mots clés

Reseaux et Communication Internet Diffamation Dénigrement Agence immobilière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement
Résumé	fr Paris, 26 février 2020, n° 18/24207 - Qualification de la décision : confirmation
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-24
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-24
Numéro	10
Page/Identifiant	576
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0573
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Reseaux et Communication, Internet, Diffamation, Dénigrement, Agence immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970182

Soumis le : samedi 17 octobre 2020 à 15:06:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02970182, version 1 (17-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02970182 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Diffamation d'une agence immobilière sur internet : erreur de fondement. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.576. ⟨halshs-02970182⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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