Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles

Caroline Le Goffic (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

CJUE, 23 avril 2020, aff. C-237/19 - Qualification de la décision - importante

Mots clés: Marque; Marque de l'Union européenne; Validité; Forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique; Forme qui donne une valeur substantielle au produit

Domaines: Droit

Caroline Le Goffic. Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.570. ⟨halshs-02970181⟩