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Journal articles

Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles

Caroline Le Goffic 1, 2
1 UP - Université de Paris
2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé
Résumé : CJUE, 23 avril 2020, aff. C-237/19 - Qualification de la décision - importante
Mots-clés : Marque Marque de l'Union européenne Validité Forme du produit nécessaire à l'obtention d'un résultat technique Forme qui donne une valeur substantielle au produit
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02970181
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, October 17, 2020 - 3:06:02 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 3:28:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02970181, version 1

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES | UNIV-PARIS

Citation

Caroline Le Goffic. Arrêt Gömböc : précisions de la CJUE sur les marques tridimensionnelles. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.570. ⟨halshs-02970181⟩

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