L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

Philippe Mouron

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

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Philippe Mouron

Fonction : Auteur
PersonId : 11694
IdHAL : philippe-mouron
IdRef : 158311612

Aix Marseille Université

Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Résumé

Paris (ch. 5-2), 13 mars 2020, n° 19/04127 - Qualification de la décision : importante

Mots clés

Droit D'auteur Liberté d'expression Droit à l'humour Parodie Contrefaçon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?
Sous-Titre	fr Le cas de la vidéo de l'association L214
Résumé	fr Paris (ch. 5-2), 13 mars 2020, n° 19/04127 - Qualification de la décision : importante
Auteur(s)	Philippe Mouron ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales ( 410394 ) - 3 av. Robert Schuman Espace René Cassin 13628 Aix-en-Provence cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4328 ( 198056 )
Licence	Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-24
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-24
Numéro	10
Page/Identifiant	566
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2020/0577
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit D'auteur, Liberté d'expression, Droit à l'humour, Parodie, Contrefaçon

Fichier principal

MOURON Philippe - Parodie L214 - HAL.pdf ( 557.77 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02970180

Soumis le : vendredi 1 octobre 2021 à 08:45:51

Dernière modification le : samedi 10 février 2024 à 03:20:48

Archivage à long terme le : dimanche 2 janvier 2022 à 18:22:03

Dates et versions

halshs-02970180, version 1 (01-10-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

HAL Id : halshs-02970180 , version 1

Citer

Philippe Mouron. L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? : Le cas de la vidéo de l'association L214. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.566. ⟨halshs-02970180⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ?

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