L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

Guillaume Payan

Communication dans un congrès Année : 2020

L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Exécution forcée Procédures civiles d'exécution Agents d'exécution Conseil de l'Europe Union européenne Commission européenne pour l'efficacité de la justice Nouvelles technologies Intelligence artificielle e-Justice Digitalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes
Auteur(s)	Guillaume Payan ¹ 1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Invité	Non
Audience	Internationale
Actes	Non
Titre du congrès	Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie
Date début congrès	2020-10-15
Date fin congrès	2020-10-15
Ville	Constanţa
Pays	Roumanie
Organisateur du congrès	Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Exécution forcée, Procédures civiles d'exécution, Agents d'exécution, Conseil de l'Europe, Union européenne, Commission européenne pour l'efficacité de la justice, Nouvelles technologies, Intelligence artificielle, e-Justice, Digitalisation

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02969759

Soumis le : vendredi 16 octobre 2020 à 18:31:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02969759, version 1 (16-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02969759 , version 1

Citer

Guillaume Payan. L’impact de la digitalisation sur l’exécution forcée: les perspectives européennes. Digitalisation du droit et de l’administration publique dans le contexte actuel de la pandémie, Université de Constanţa, Université de sciences et technologie de Tîrgu Mureş, Université d’Etat de Moldavie, Union internationale des huissiers de justice, Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Union nationale des huissiers de justice de la République de Moldavie et Maison d’édition Universul juridic, Oct 2020, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-02969759⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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