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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Ordre public

Résumé

(Com. 23 janv. 2019, n° 15-14.212, D. 2020. 789, obs. N. Ferrier ; D. 2019. 196 ; ibid. 1367, chron. A.-C. Le Bras, T. Gauthier et S. Barbot ; AJ contrat 2019. 187, obs. O. Ancelin ; RDT 2019. 182, obs. S. Tournaux ; CCC 2019. Comm. 42, note N. Mathey, ibid. Chron. 3, obs. C. Aubert de Vincelles ; Civ. 1re, 30 janv. 2019, n° 17-28.555, D. actu. 18 févr. 2019, obs. F. Mélin ; D. 2019. 261 ; ibid. 1956, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; Rev. crit. DIP 2019. 820, note C. Chalas ; JCP 2019. 390, note F. Mailhé ; Civ. 1re, 20 févr. 2019, nos 17-31.065 et 17-31.067, D. 2019. 2009, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; D. 2019. 428 ; AJDI 2019. 708, obs. O. Poindron et J. Moreau ; Rev. prat. rec. 2020. 23, chron. R. Bouniol ; RTD com. 2019. 463, obs. D. Legeais ; JCP E 2019, n° 20, 1260, p. 43, note J. Lasserre Capdeville ; Civ. 1re, 13 mars 2019, n° 17-23.169, D. 2019. 1033, note A. Etienney-de Sainte Marie ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 2009, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD civ. 2019. 334, obs. H. Barbier ; RTD com. 2019. 463, obs. D. Legeais ; ibid. 465, obs. D. Legeais ; Civ. 1re, 27 mars 2019, n° 17-26.912, D. 2020. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; AJDI 2019. 382 ; Civ. 1re, 22 mai 2019, n° 17-23.663, D. 2019. 1164 ; ibid. 2009, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; D. 2020. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; Rev. prat. rec. 2020. 23, chron. R. Bouniol ; Civ. 1re, 5 juin 2019, n° 16-12.519, D. 2019. 1221 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry ; ibid. 1848, chron. J.-M. Moulin et Y. Picod ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RDI 2019. 558, obs. J. Salvandy ; AJ contrat 2019. 343, obs. V. Legrand ; Rev. prat. rec. 2020. 23, chron. R. Bouniol ; RTD com. 2019. 963, obs. D. Legeais ; TI Lagny-sur-Marne, 2 août 2019, n° 2017/23, D. 2020. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD com. 2019. 742, obs. D. Legeais ; TGI Paris, 1er oct. 2019, n° 18/04018, D. 2020. 624, obs. H. Aubry, E. Poillot et N. Sauphanor-Brouillaud ; RTD com. 2019. 963, obs. D. Legeais)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02969712 , version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969712 , version 1

Citer

Adeline Jeauneau. Ordre public. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.768. ⟨halshs-02969712⟩

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