Séjourner sur le territoire de l'Union (dans un autre État membre) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Séjourner sur le territoire de l'Union (dans un autre État membre)

Résumé

(CJUE 22 janv. 2020, aff. C-32/19, Pensionsversicherungsanstalt (Cessation d'activité après l'âge du départ à la retraite) ; CJUE, gr. ch., 10 déc. 2019, aff. C-94/18, Chenchooliah, D. 2019. 1709 ; CJUE 2 oct. 2019, aff. C-93/18, Bajratari, AJDA 2020. 203 ; D. 2020. 298, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02969708, version 1 (16-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02969708 , version 1

Citer

Vincent Réveillère. Séjourner sur le territoire de l'Union (dans un autre État membre). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.734. ⟨halshs-02969708⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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