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Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ?

Résumé : [Règl. d'exécution (UE) 2020/468 de la Commission du 23 avr. 2020 soumettant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation, JOUE 2020, n° L 129, p. 7-15 ; Décis. (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avr. 2020 relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19 au cours de l'année 2020, JO 2020, n° L 103I, p. 1-3 ; C(2020)1981 final, 25 mars 2020]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02969704
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, October 16, 2020 - 5:39:27 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02969704, version 1

Citation

Alan Hervé. Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.709. ⟨halshs-02969704⟩

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