Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ?

Alan Hervé (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

[Règl. d'exécution (UE) 2020/468 de la Commission du 23 avr. 2020 soumettant l'exportation de certains produits à la présentation d'une autorisation d'exportation, JOUE 2020, n° L 129, p. 7-15 ; Décis. (UE) 2020/491 de la Commission du 3 avr. 2020 relative à la franchise des droits à l'importation et à l'exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19 au cours de l'année 2020, JO 2020, n° L 103I, p. 1-3 ; C(2020)1981 final, 25 mars 2020]

Mots clés: Concurrence; Banque; Credit; Assurance; Commerce et Industrie; Santé Publique; Commerce international; Exportation; Protection générale de la santé publique; Politique sanitaire; Crise sanitaire; Covid-19

Domaines: Droit

Alan Hervé. Que nous enseignent les premières mesures de politique commerciale liées à la crise du coronavirus ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 03, pp.709. ⟨halshs-02969704⟩