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Sécurité et défense : l'Union en quête d'un cap ?

Résumé : [Concl. du Conseil sur la sécurité et la défense, 17 juin 2020, doc. 8910/20 ; Dir. (UE) 2019/2235 du Conseil du 16 déc. 2019 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d'accise en ce qui concerne l'effort de défense dans le cadre de l'Union, JOUE 2019, n° L 336, p. 10 ; Décis. (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 nov. 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP, JOUE 2019, n° L 293, p. 113]
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02969702
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, October 16, 2020 - 5:39:24 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02969702, version 1

Citation

Anne Hamonic. Sécurité et défense : l'Union en quête d'un cap ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.703. ⟨halshs-02969702⟩

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