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Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets

Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02969207
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, October 16, 2020 - 2:26:51 PM
Last modification on : Saturday, October 17, 2020 - 3:28:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02969207, version 1

Collections

Citation

Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix. Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1967. ⟨halshs-02969207⟩

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