Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets

Raphaël Leonetti; Jean-François Lafaix

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets

, (1, 2)

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Raphaël Leonetti

Fonction : Auteur

Jean-François Lafaix

Fonction : Auteur
PersonId : 784858
IdRef : 125919905

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Mots clés

Contrat Domaine Responsabilité Domaine privé Gestion du domaine privé Appel à projets Préjudice Evaluation du préjudice Rupture de la phase de conclusion du contrat Indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets
Auteur(s)	Raphaël Leonetti , Jean-François Lafaix ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-19
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-19
Numéro	34
Page/Identifiant	1967
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2269
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat, Domaine, Responsabilité, Domaine privé, Gestion du domaine privé, Appel à projets, Préjudice, Evaluation du préjudice, Rupture de la phase de conclusion du contrat, Indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02969207

Soumis le : vendredi 16 octobre 2020 à 14:26:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02969207, version 1 (16-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02969207 , version 1

Citer

Raphaël Leonetti, Jean-François Lafaix. Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 34, pp.1967. ⟨halshs-02969207⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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