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Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle)

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02968497
Contributor : Lamop Lamop <>
Submitted on : Thursday, October 15, 2020 - 5:33:36 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02968497, version 1

Citation

Julie Claustre. Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle). Patrick Arabeyre; Olivier Poncet. La Règle de l ’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classiques Garnier, pp.89-104, 2019. ⟨halshs-02968497⟩

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