Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02968497
Soumis le : jeudi 15 octobre 2020-17:33:36
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-11:02:49
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- HAL Id : halshs-02968497 , version 1
Citer
Julie Claustre. Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle). Patrick Arabeyre; Olivier Poncet. La Règle de l ’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classiques Garnier, pp.89-104, 2019. ⟨halshs-02968497⟩
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