Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

Patrick Gaboriau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

(1, 2)

1
2

Patrick Gaboriau

Fonction : Auteur
PersonId : 181728
IdHAL : patrick-gaboriau

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

(High Court - Queen's Bench Division - Royaume-Uni, 2 mars 2020 [2020] EWHC 459 (TCC)

Mots clés

Conflit de Juridictions Conflit de Lois Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 dit Bruxelles I bis Compétence Responsabilité délictuelle Société Prescription Question préliminaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)
Résumé	fr (High Court - Queen's Bench Division - Royaume-Uni, 2 mars 2020 [2020] EWHC 459 (TCC)
Auteur(s)	Patrick Gaboriau ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-14
Numéro	03
Page/Identifiant	577
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2020/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Conflit de Juridictions, Conflit de Lois, Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 dit Bruxelles I bis, Compétence, Responsabilité délictuelle, Société, Prescription, Question préliminaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02968483

Soumis le : jeudi 15 octobre 2020 à 17:23:43

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02968483, version 1 (15-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02968483 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 03, pp.577. ⟨halshs-02968483⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

38 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le contentieux international pour atteinte à l'environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager