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Reconnaissance d'une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens

Résumé : (Civ. 1re, 6 nov. 2019, n° 18-17.111, Bull. civ. I ; D. 2020. 130, note J. Guillaumé ; JDI, 2020. 937, note S. Bollée)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02968480
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, October 15, 2020 - 5:23:39 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02968480, version 1

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Citation

Paul Lagarde. Reconnaissance d'une adoption allemande obtenue sans le consentement du père biologique et rétroactivement convertie en adoption avec rupture des liens. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2020, pp.487. ⟨halshs-02968480⟩

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