Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité

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Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Vente Condition de la vente Clause d'inaliénabilité Absence d'autorisation Promesse de vente sans condition suspensive Interdiction de vendre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-22
Numéro	10
Page/Identifiant	704
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Condition de la vente, Clause d'inaliénabilité, Absence d'autorisation, Promesse de vente sans condition suspensive, Interdiction de vendre

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https://shs.hal.science/halshs-02966996

Soumis le : mercredi 14 octobre 2020 à 15:55:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:29

Dates et versions

halshs-02966996, version 1 (14-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02966996 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Sort de la promesse consentie en violation d'une clause d'inaliénabilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 10, pp.704. ⟨halshs-02966996⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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