La démocratie sanitaire aux prises avec la pandémie. A propos de quelques adaptations
Résumé
La pandémie de la Covid 19 a été-et est encore aujourd'hui-combattue dans de nombreux pays au travers de mesures très fortement restrictives de libertés. En France, comme dans plusieurs autres démocraties occidentales, l'impératif de protection a, la plupart du temps, été privilégié. Ainsi, les individus se sont vus privés, provisoirement, de certains droits fondamentaux, tels que leur liberté d'aller et venir, ou encore celui de se réunir physiquement, afin de protéger leur santé et celle de la population. Ils ont aussi été obligés d'adopter certains comportements comme le port du masque, indépendamment de l'adhésion de chacun. Ces mesures de santé publique ont ainsi été imposées aux individus à une échelle élargie. Exorbitantes par leur ampleur, ces mesures vont à l'encontre du principe qui consiste à privilégier le consentement et la participation des individus dans les décisions relatives à leur santé et qui est devenu la pierre angulaire des politiques de santé au fil du XX° siècle. Ces politiques en effet, ont tenté-notamment depuis la seconde guerre mondiale-de rééquilibrer la relation d'aide et de soin, en accordant plus de place à la parole des patients, tant à l'échelle individuelle dans le cabinet du praticien, qu'à l'échelle collective, par diverses procédures de représentations. Le consentement « éclairé » donné par le patient est aujourd'hui en France, un préalable essentiel à la relation d'aide et de soin, dans un contexte dit désormais de « démocratie sanitaire ». Aller à l'encontre de l'avis des personnes, les contraindre à se soigner ou à entrer dans tel ou tel établissement n'est autorisé que dans des cas précis. Des dispositifs de contrôle ont été mis en place pour vérifier que le droit des patients et/ou des usagés est bien respecté. Bien entendu, il y a des exceptions. Certaines maladies doivent obligatoirement être déclarées si elles sont contagieuses, que le patient consente ou non à cette publicité. En psychiatrie, on peut hospitaliser sans consentement sous certaines conditions. Ces dispositions qui s'affranchissent du consentement sont acceptées dans le cadre de la démocratie sanitaire au motif d'une nécessité jugée supérieure. Il reste que l'usage de la contrainte fait souvent l'objet de controverses lorsque les justifications paraissent insuffisantes. La contention à l'hôpital psychiatrique ou dans les Ehpad, par exemple, est découragée, mais elle est tolérée lorsqu'il n'y a pas d'autres moyens et qu'elle est alors « un dernier recours ». La question est alors de savoir si toutes les autres solutions ont bien été explorées, faute de quoi l'abus de pouvoir n'est pas loin, les principes démocratiques ébranlés. Concernant la lutte contre la pandémie de la Covid 19, qu'en est-il de la dimension démocratique des mesures prises ? Celles-ci ont fait l'objet de nombreuses controverses, dont nous ne pouvons faire la liste dans ce très bref article. Alors que la métaphore de la « guerre » a été utilisée pour fonder les dispositions restrictives de libertés, beaucoup ont considéré qu'il s'agissait là d'un abus de langage et que les principes de la démocratie sanitaire, qui restaient légitimes, étaient en fait fortement transgressés. Adossées au savoir d'experts scientifiques, ces décisions ignoraient l'avis ou l'expertise des patients et plus largement des personnes
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