Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale

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Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

Mariage Effets Qualité de réfugié Unité de la famille Naturalisation du conjoint

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-17
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-17
Numéro	10
Page/Identifiant	538
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0242
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Effets, Qualité de réfugié, Unité de la famille, Naturalisation du conjoint

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02963539

Soumis le : samedi 10 octobre 2020 à 16:13:01

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-02963539, version 1 (10-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02963539 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale. Actualité juridique Famille, 2020, 10, pp.538. ⟨halshs-02963539⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Naturalisation du conjoint : perte de la qualité de réfugié acquise au titre de l'unité familiale

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