Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?

Rémi Radiguet

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?

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Rémi Radiguet

Fonction : Auteur
PersonId : 176885
IdHAL : remi-radiguet
IdRef : 18514697X

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

A propos du moyen de légalité relatif aux capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE

Mots clés

Environnement Installation classée Autorisation d'installation classée Autorisation environnementale unique Contrôle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?
Résumé	fr A propos du moyen de légalité relatif aux capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE
Auteur(s)	Rémi Radiguet ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-12
Numéro	33
Page/Identifiant	1919
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2219
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Installation classée, Autorisation d'installation classée, Autorisation environnementale unique, Contrôle du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02962850

Soumis le : vendredi 9 octobre 2020 à 15:15:40

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:46

Dates et versions

halshs-02962850, version 1 (09-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02962850 , version 1

Citer

Rémi Radiguet. Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 33, pp.1919. ⟨halshs-02962850⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ?

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