De la lisibilité de l'action de l'Etat

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

François Priet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la lisibilité de l'action de l'Etat
Auteur(s)	François Priet ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-12
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-12
Numéro	33
Page/Identifiant	1873
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1937
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Pouvoirs Publics, Gouvernement, Compétence du gouvernement, Décrets d'attribution

https://shs.hal.science/halshs-02962846

Soumis le : vendredi 9 octobre 2020 à 15:15:36

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

halshs-02962846, version 1 (09-10-2020)

François Priet. De la lisibilité de l'action de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 33, pp.1873. ⟨halshs-02962846⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

61 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024