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Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives

Damien Roets 1, 2
1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Résumé : (À propos de l'obligation positive de punir les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes privées de liberté)
Mots-clés : Prison Contrôleur général des lieux de privation de liberté Recommandations
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956799
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, October 3, 2020 - 2:23:05 PM
Last modification on : Sunday, October 4, 2020 - 3:08:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02956799, version 1

Collections

UNILIM

Citation

Damien Roets. Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.231. ⟨halshs-02956799⟩

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