Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives

Damien Roets (1, 2)

1 UNILIM - Université de Limoges
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

(À propos de l'obligation positive de punir les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes privées de liberté)

Mots clés: Prison; Contrôleur général des lieux de privation de liberté; Recommandations

Domaines: Droit

Damien Roets. Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.231. ⟨halshs-02956799⟩