État d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles

Xavier Pin

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

État d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles

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Xavier Pin

Fonction : Auteur
PersonId : 952070
IdRef : 060892293

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800, AJ fam. 2020. 329, obs. Léa Mary) - Observations sous Conseil constitutionnel, 11 mai 2020, n° 2020-800

Mots clés

Santé Peine Légalité des délits et des peines Principe de légalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr État d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles
Résumé	fr (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800, AJ fam. 2020. 329, obs. Léa Mary) - Observations sous Conseil constitutionnel, 11 mai 2020, n° 2020-800
Auteur(s)	Xavier Pin ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-02
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-02
Numéro	02
Page/Identifiant	297
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0632
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Santé, Peine, Légalité des délits et des peines, Principe de légalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956796

Soumis le : samedi 3 octobre 2020 à 14:23:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02956796, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02956796 , version 1

Citer

Xavier Pin. État d'urgence sanitaire et infractions non intentionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.297. ⟨halshs-02956796⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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