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Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité

Résumé : (Crim. 22 avril 2020, n° 19-83.475, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 avril 2020, n° 19-83.475
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956795
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, October 3, 2020 - 2:23:01 PM
Last modification on : Sunday, October 4, 2020 - 3:08:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02956795, version 1

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Citation

Yves Mayaud. Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.303. ⟨halshs-02956795⟩

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