Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité

Yves Mayaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

(Crim. 22 avril 2020, n° 19-83.475, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 avril 2020, n° 19-83.475

Mots clés: Terrorisme; Droit et Liberté Fondamentaux; Qualification; Régime juridique; Non bis in idem; Cumul des sanctions

Domaines: Droit

Yves Mayaud. Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.303. ⟨halshs-02956795⟩