La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte

Yves Mayaud (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

(Civ. 1re, 25 mars 2020, n° 19-11.554, publié au Bulletin) - Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 25 mars 2020, n° 19-11.554

Mots clés: Droit et Liberté Fondamentaux; Liberté d'expression; Dénonciation

Domaines: Droit

Yves Mayaud. La dénonciation, un acte qui participe de la liberté d'expression, serait-elle inexacte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.312. ⟨halshs-02956793⟩