Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement

Evelyne Monteiro (1, 2)

1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale
2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

(Crim., 28 janv. 2020, n° 19-80.091, D. 2020. 864, note A. Dejean de la Bâtie ; AJ pénal 2020. 135, obs. A. Dumas-Montadre) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 28 janvier 2020, n° 19-80.091

Mots clés: Eau; Environnement; Pollution; Eaux usées

Domaines: Droit

Evelyne Monteiro. Pollution des eaux : le référé pénal environnemental de l'article L. 216-13 du code de l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.336. ⟨halshs-02956786⟩