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Journal articles

De l'art de savoir composer

Résumé : (CE, ass., 20 mars 2020, n° 422186, Président de l'Autorité des marchés financiers et Sté Arkéa Direct Bank, Lebon ; AJDA 2020. 654 ; ibid. 934, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; RFDA 2020. 473, concl. L. Dutheillet de Lamothe ; F. Peltier, Le mot de la semaine, AMF. - Jurisprudence de l'AMF, le monopole de la Commission des sanctions, JCP n° 18, 4 mai 2020. Doctr. 570) - Observations sous Conseil d'État, 20 mars 2020, n° 422186
Mots-clés : Transaction Amf
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956785
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, October 3, 2020 - 2:22:53 PM
Last modification on : Monday, October 5, 2020 - 2:07:16 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02956785, version 1

Citation

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. De l'art de savoir composer. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.351. ⟨halshs-02956785⟩

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