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Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres

Résumé : (Comm. sanct. AMF, 19 nov. 2019, Sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et M. J. Azan, SAN-2019-15, Dr. sociétés mars 2020. 39, note P. Pailler ; BJB 1er janvier 2020. n° 118u3, p. 34, obs. M. Storck) - Observations sous Autorité des marchés financiers, 19 novembre 2019, n° SAN-2019-15
Mots-clés : Amf
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956781
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, October 3, 2020 - 2:22:49 PM
Last modification on : Monday, October 5, 2020 - 2:05:24 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02956781, version 1

Citation

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.367. ⟨halshs-02956781⟩

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