Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres

Frederic Stasiak (1) , Jean-Marie Brigant (2) , Amélie Bellezza (1)

1 IFG - Institut François Gény
2 Themis-UM - Themis-UM

(Comm. sanct. AMF, 19 nov. 2019, Sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et M. J. Azan, SAN-2019-15, Dr. sociétés mars 2020. 39, note P. Pailler ; BJB 1er janvier 2020. n° 118u3, p. 34, obs. M. Storck) - Observations sous Autorité des marchés financiers, 19 novembre 2019, n° SAN-2019-15

Mots clés: Amf

Domaines: Droit

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant, Amélie Bellezza. Manquement d'entrave au contrôle de l'AMF : les tiers sont des « personnes » comme les autres. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.367. ⟨halshs-02956781⟩