Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation

Patrick Mistretta

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation

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Patrick Mistretta

Fonction : Auteur
PersonId : 1044614
IdRef : 060779950

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 22 octobre 2019, n° 18-84.001) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 octobre 2019, n° 18-84.001

Mots clés

Médecine Responsabilité Pénale Responsabilité Responsabilité pénale Médecin Faute pénale Faute de service

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation
Résumé	fr (Crim. 22 octobre 2019, n° 18-84.001) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 22 octobre 2019, n° 18-84.001
Auteur(s)	Patrick Mistretta ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-02
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-02
Numéro	02
Page/Identifiant	391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0598
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Responsabilité Pénale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Médecin, Faute pénale, Faute de service

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956777

Soumis le : samedi 3 octobre 2020 à 14:22:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02956777, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02956777 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les défaillances des psychiatres devant la Cour de cassation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02956777⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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