Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger

Patrick Mistretta

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger

(1, 2)

1
2

Patrick Mistretta

Fonction : Auteur
PersonId : 1044614
IdRef : 060779950

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Résumé

(Crim. 12 juin 2019, n° 18-82.696) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 12 juin 2019, n° 18-82.696

Mots clés

Responsabilité Pénale Médecine Accident médical Délit non intentionnel Causalité Responsabilité Responsabilité pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger
Résumé	fr (Crim. 12 juin 2019, n° 18-82.696) - Observations sous Cour de cassation (crim.), 12 juin 2019, n° 18-82.696
Auteur(s)	Patrick Mistretta ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-02
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-02
Numéro	02
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0599
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Médecine, Accident médical, Délit non intentionnel, Causalité, Responsabilité, Responsabilité pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956776

Soumis le : samedi 3 octobre 2020 à 14:22:45

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02956776, version 1 (03-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02956776 , version 1

Citer

Patrick Mistretta. Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 02, pp.393. ⟨halshs-02956776⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

80 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les bienfaits de la naturopathie sur le délit de mise en danger

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager