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Le renouveau de l'expertise indépendante

Résumé : Rapport T. Philiponnat et P. Suet relatif aux conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l'expertise indépendante dans le cadre des offres publiques, sept. 2019, RG AMF Livre II, Titre VI Expertise indépendante, art. 261-1 à 263-8, modifiés par l'arrêté du 28 janv. 2020, DOC-2006-08 Instruction AMF relative à l'expertise indépendante (févr. 2020), DOC-2006-15 Recommandation AMF relative à l'expertise dans le cadre d'opérations financières (févr. 2020)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956153
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, October 2, 2020 - 2:25:17 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02956153, version 1

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Citation

Anne-Catherine Muller. Le renouveau de l'expertise indépendante. Revue des Sociétés, Dalloz, 2020, pp.581. ⟨halshs-02956153⟩

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