Les actes dérogatoires aux statuts

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

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Jean-Brice Tap

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les actes dérogatoires aux statuts
Auteur(s)	Jean-Brice Tap ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	531
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Statuts, Acte dérogatoire

https://shs.hal.science/halshs-02956146

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020 à 14:25:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-02956146, version 1 (02-10-2020)

Jean-Brice Tap. Les actes dérogatoires aux statuts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.531. ⟨halshs-02956146⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024