Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ?

Norbert Foulquier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ?

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Norbert Foulquier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051669
IdRef : 059798602

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Domaine Domaine public Occupation du domaine public Utilisation privative Concession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ?
Auteur(s)	Norbert Foulquier ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-05
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-05
Numéro	32
Page/Identifiant	1856
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/2151
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Domaine, Domaine public, Occupation du domaine public, Utilisation privative, Concession

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02956126

Soumis le : vendredi 2 octobre 2020 à 14:05:38

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02956126, version 1 (02-10-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02956126 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ?. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 32, pp.1856. ⟨halshs-02956126⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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