L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention

Florence Millet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention

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Florence Millet

Fonction : Auteur
PersonId : 1137001

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

Adoption Filiation Réforme Proposition Acte notarié Filiation d'intention Établissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention
Auteur(s)	Florence Millet ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-10-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-10-01
Numéro	33
Page/Identifiant	1847
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Adoption, Filiation, Réforme, Proposition, Acte notarié, Filiation d'intention, Établissement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02952540

Soumis le : mardi 29 septembre 2020 à 14:18:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02952540, version 1 (29-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02952540 , version 1

Citer

Florence Millet. L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention. Recueil Dalloz, 2020, 33, pp.1847. ⟨halshs-02952540⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'adoption par acte notarié : pour un droit commun de la filiation d'intention

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