Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent

Marguerite Kocher

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent

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Marguerite Kocher

Fonction : Auteur
PersonId : 739235
IdHAL : marguerite-kocher
IdRef : 152406204

Institut François Gény

Mots clés

Procédure Licenciement Contentieux Plan de sauvegarde de lemploi (PSE) Homologation ou validation Transfert dentreprise Licenciement économique Répartition des compétences

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent
Auteur(s)	Marguerite Kocher ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-29
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-29
Numéro	09
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0125
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure, Licenciement, Contentieux, Plan de sauvegarde de lemploi (PSE), Homologation ou validation, Transfert dentreprise, Licenciement économique, Répartition des compétences

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02948573

Soumis le : jeudi 24 septembre 2020 à 18:05:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02948573, version 1 (24-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02948573 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent. Revue de droit du travail, 2020, 09, pp.541. ⟨halshs-02948573⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le transfert d'entreprise, le licenciement et le PSE : à la recherche du juge compétent

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