L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2020

L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019

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Catherine TZUTZUIANO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02945052

Soumis le : mardi 22 septembre 2020-08:04:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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halshs-02945052 , version 1 (22-09-2020)

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  • HAL Id : halshs-02945052 , version 1

Citer

Catherine Tzutzuiano. L’inconstitutionnalité du caractère absolu de la présomption de dangerosité sociale pesant sur les détenus non coopératifs : Arrêt n° 253 de 2019. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, XXXV, pp.919-923. ⟨halshs-02945052⟩

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