Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres

Brunessen Bertrand (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines: Droit

Brunessen Bertrand. Les effets institutionnels du droit souple en droit de l’Union européenne : la redéfinition des compétences entre l’Union et les États membres. Sarah Cassella; Valérie Lesserre; Benoît Lecourt. Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pedone, p. 29-41, 2018. ⟨halshs-02944130⟩