Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ.

Jérémy Houssier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2020

Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ.

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Autorité Parentale Droit de visite et d'hébergement Couple de même sexe Contrôle de conventionnalité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02943421

Soumis le : samedi 19 septembre 2020-15:02:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Dates et versions

halshs-02943421 , version 1 (19-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02943421 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ.. Actualité juridique Famille, 2020, 09, pp.481. ⟨halshs-02943421⟩

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