Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations

Caroline Duparc

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations

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Caroline Duparc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051968

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Action Civile Association Protection de l'enfance Maltraitance Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations
Auteur(s)	Caroline Duparc ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-24
Numéro	09
Page/Identifiant	415
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0326
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Civile, Association, Protection de l'enfance, Maltraitance, Cour européenne des droits de l'homme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02942260

Soumis le : jeudi 17 septembre 2020 à 16:33:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02942260, version 1 (17-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02942260 , version 1

Citer

Caroline Duparc. Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations. Actualité juridique Pénal, 2020, 09, pp.415. ⟨halshs-02942260⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations

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