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De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02941757
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, September 17, 2020 - 12:03:09 PM
Last modification on : Wednesday, April 28, 2021 - 11:50:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02941757, version 1

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Citation

Clément François. De l'appréciation de la perte de chance consécutive à un défaut d'information sur l'adéquation d'un contrat d'assurance groupe à la situation personnelle de l'emprunteur. AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.385. ⟨halshs-02941757⟩

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