Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448

Ludovic Pailler

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448

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Ludovic Pailler

Fonction : Auteur
PersonId : 785091
IdHAL : ludovic-pailler
IdRef : 159046823

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de droit international, européen et comparé

CV

Mots clés

Contrat International Compétence internationale Insanité d'esprit Action en nullité Perpétuation du for

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448
Auteur(s)	Ludovic Pailler ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-19
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-19
Numéro	08-09
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0345
Page/Identifiant	p. 381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat International, Compétence internationale, Insanité d'esprit, Action en nullité, Perpétuation du for

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https://shs.hal.science/halshs-02941699

Soumis le : jeudi 17 septembre 2020 à 11:33:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02941699, version 1 (17-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02941699 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, p. 381. ⟨halshs-02941699⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Compétence internationale et action en nullité pour insanité d’esprit. Commentaire de Cass. 1re civ., 13 mai 2020, n° 19-10.448

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