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La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02938951
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, September 15, 2020 - 11:27:52 AM
Last modification on : Thursday, April 29, 2021 - 7:06:38 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02938951, version 1

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Citation

Pascale Ricard. La notion d'« enceinte universitaire » et les compétences de police administrative en matière de voirie à l'épreuve de l'ouverture des campus universitaires sur la ville. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.773-782. ⟨halshs-02938951⟩

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