Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO

Alice Fuchs-Cessot

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO

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1
2

Alice Fuchs-Cessot

Fonction : Auteur
PersonId : 926523

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Conseil d'État, 8 juillet 2020, n° 420472, M. B., publié aux tables du Lebon

Mots clés

Logement et Habitat Logement Droit au logement Droit au logement opposable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO
Résumé	fr Conseil d'État, 8 juillet 2020, n° 420472, M. B., publié aux tables du Lebon
Auteur(s)	Alice Fuchs-Cessot ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 ( 1002688 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-19
Numéro	09
Page/Identifiant	458
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0842
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Logement et Habitat, Logement, Droit au logement, Droit au logement opposable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02937064

Soumis le : samedi 12 septembre 2020 à 14:34:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02937064, version 1 (12-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02937064 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Obligation de résultat et comportement du titulaire DALO. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 09, pp.458. ⟨halshs-02937064⟩

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