Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain

Jean-François Struillou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain

(1)

Jean-François Struillou

Fonction : Auteur
PersonId : 742575
IdHAL : jean-francois-struillou
ORCID : 0000-0003-1847-8160
IdRef : 034681663

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 10 juin 2020, n° 428072, Société France Immo, publié aux tables du recueil Lebon ; AJDA 2020. 1204

Mots clés

Expropriation Droit de préemption Droit de préemption urbain

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain
Résumé	fr Conseil d'État, 10 juin 2020, n° 428072, Société France Immo, publié aux tables du recueil Lebon ; AJDA 2020. 1204
Auteur(s)	Jean-François Struillou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-19
Numéro	09
Page/Identifiant	443
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0834
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Droit de préemption, Droit de préemption urbain

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02937062

Soumis le : samedi 12 septembre 2020 à 14:34:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02937062, version 1 (12-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02937062 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le maire d'arrondissement et l'exercice du droit de préemption urbain. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 09, pp.443. ⟨halshs-02937062⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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