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Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité

Résumé : Conseil d'État, 17 juin 2020, n° 423441, Ministre de l'Intérieur c/ Association des riverains du Réal Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, Association Vie de l'eau-Var inondations écologisme et autres
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02937061
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, September 12, 2020 - 2:34:04 PM
Last modification on : Sunday, September 13, 2020 - 3:11:13 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02937061, version 1

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Citation

René Hostiou. Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.441. ⟨halshs-02937061⟩

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