Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 17 juin 2020, n° 423441, Ministre de l'Intérieur c/ Association des riverains du Réal Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, Association Vie de l'eau-Var inondations écologisme et autres

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Soumis le : samedi 12 septembre 2020-14:34:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02937061 , version 1 (12-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02937061 , version 1

Citer

René Hostiou. Utilité publique d'un projet de contournement routier et non-prise en considération des atteintes portées à la biodiversité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 09, pp.441. ⟨halshs-02937061⟩

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