Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune

Agathe van Lang

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune

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Agathe van Lang

Fonction : Auteur
PersonId : 1032895
IdRef : 034478396

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-17.751, M. Berlandier c/ Association de défense de l'environnement rural

Mots clés

Environnement Démolition Dégradation de l'environnement Responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune
Résumé	fr Cour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-17.751, M. Berlandier c/ Association de défense de l'environnement rural
Auteur(s)	Agathe van Lang ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-19
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-19
Numéro	09
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0836
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Démolition, Dégradation de l'environnement, Responsabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02937059

Soumis le : samedi 12 septembre 2020 à 14:34:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02937059, version 1 (12-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02937059 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Démolition d'une construction illégale : quand l'urbanisme et l'environnement font cause commune. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 09, pp.433. ⟨halshs-02937059⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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