Élections municipales

Romain Rambaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Élections municipales

(1)

1

Romain Rambaud

Fonction : Auteur
PersonId : 171115
IdHAL : romain-rambaud
IdRef : 158710274

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Election Santé publique Protection de la santé publique Urgence sanitaire Epidémie Covid-19 Droit du contentieux électoral Délai de recours Office du juge Election municipale Report du second tour

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Élections municipales
Sous-Titre	fr le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020
Auteur(s)	Romain Rambaud ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1043153 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes EA1965 ( 1042703 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-14
Numéro	29
Page/Identifiant	1673
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Election, Santé publique, Protection de la santé publique, Urgence sanitaire, Epidémie, Covid-19, Droit du contentieux électoral, Délai de recours, Office du juge, Election municipale, Report du second tour

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02936497

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020 à 12:35:31

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:21:10

Dates et versions

halshs-02936497, version 1 (11-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02936497 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Élections municipales : le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1673. ⟨halshs-02936497⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Élections municipales

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager