L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle

Julien Martin (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 ILD - Institut Léon Duguit

L'exemple de l'action « contractuelle » du voiturier

Mots clés: Contrat; Contentieux; Contrat privé de l'administration; Lettre de transport; Compétence; Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction; Contrat de transport; Compétence judiciaire

Domaines: Droit

Julien Martin. L'autonomie du raisonnement sur la compétence juridictionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1668. ⟨halshs-02936496⟩