Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

Olivier Gohin

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

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Olivier Gohin

Fonction : Auteur
PersonId : 791806
IdRef : 028971337

Université Panthéon-Assas

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

Mots clés

Collectivité Territoriale Contentieux Commune Maire Représentation de la commune en justice Intérêts en opposition Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Qualité pour agir Représentation d'une commune

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts
Auteur(s)	Olivier Gohin ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-14
Numéro	29
Page/Identifiant	1666
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1962
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité Territoriale, Contentieux, Commune, Maire, Représentation de la commune en justice, Intérêts en opposition, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Qualité pour agir, Représentation d'une commune

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https://shs.hal.science/halshs-02936495

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020 à 12:35:28

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

Dates et versions

halshs-02936495, version 1 (11-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02936495 , version 1

Citer

Olivier Gohin. Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1666. ⟨halshs-02936495⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

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