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Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02936495
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, September 11, 2020 - 12:35:28 PM
Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 10:29:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02936495, version 1

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Citation

Olivier Gohin. Conditions dans lesquelles le maire est remplacé en cas de conflit d'intérêts. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1666. ⟨halshs-02936495⟩

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