Plaidoyer pour la recodification du droit électoral

Pierre Esplugas-Labatut

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Plaidoyer pour la recodification du droit électoral

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Pierre Esplugas-Labatut

Fonction : Auteur
PersonId : 783243
IdRef : 191639281

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Acte Unilateral Codification Droit électoral Recodification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plaidoyer pour la recodification du droit électoral
Auteur(s)	Pierre Esplugas-Labatut ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-14
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-14
Numéro	29
Page/Identifiant	1644
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1105
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Codification, Droit électoral, Recodification

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02936493

Soumis le : vendredi 11 septembre 2020 à 12:35:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02936493, version 1 (11-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02936493 , version 1

Citer

Pierre Esplugas-Labatut. Plaidoyer pour la recodification du droit électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 29, pp.1644. ⟨halshs-02936493⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Plaidoyer pour la recodification du droit électoral

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