Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés

Hugo Devillers

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés

(1, 2)

1
2

Hugo Devillers

Fonction : Auteur
PersonId : 1137328
IdRef : 174541473

Université Paris 13

Institut de droit public, sciences politiques et sociales

Mots clés

Droit Public de L'economie Commerce Aménagement commercial Critère d'autorisation Loi ELAN

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés
Auteur(s)	Hugo Devillers ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IDPS - Institut de droit public, sciences politiques et sociales ( 579302 ) - France Université Paris 13 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-09-07
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-09-07
Numéro	28
Page/Identifiant	1617
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1891
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Public de L'economie, Commerce, Aménagement commercial, Critère d'autorisation, Loi ELAN

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02930987

Soumis le : vendredi 4 septembre 2020 à 16:53:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-02930987, version 1 (04-09-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02930987 , version 1

Citer

Hugo Devillers. Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 28, pp.1617. ⟨halshs-02930987⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS13 USPC IDPS SORBONNE-PARIS-NORD

287 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le Conseil constitutionnel au chevet des centres-villes dévitalisés

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager