Contentieux des élections municipales
Résumé
Le critère de l'« écart de voix » est un élément décisif du raisonnement du juge électoral lorsque celui-ci apprécie si la sincérité d'un scrutin a été altérée ou non. Les protestataires, leurs avocats et les juges, doivent donc déterminer si, au cas d'espèce, l'écart de voix est suffisamment faible, ou au contraire trop élevé, pour entraîner l'annulation de l'élection. Or, si le contentieux électoral ne veut pas relever que de la seule intuition, il faudrait qu'il existe une détermination « scientifique » de l'écart de voix utile. La présente étude se propose de vérifier si c'est le cas. Le résultat s'avère rassurant : s'il ne s'agit bien sûr pas d'une science exacte, il est possible de proposer, sur la base au moins du contentieux des deux dernières élections municipales (2008 et 2014), des « lois » de l'écart de voix.