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La responsabilité civile et pénale en cas d'accident d'avalanche sur le domaine skiable

Résumé : La responsabilité pénale et civile en cas d'accident d'avalanche sur le domaine skiable Quelles sont les conséquences pour une personne physique ou morale chargée de la sécurité sur le domaine skiable lorsqu'une avalanche cause des blessures ou le décès d'un skieur ? Elles sont de nature pénale. En effet, les personnes responsables peuvent être condamnées à une peine de prison ou d'amende pour homicide et blessures involontaires i .
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02927917
Contributor : Johanne Melcare-Zachara <>
Submitted on : Tuesday, April 6, 2021 - 10:26:53 AM
Last modification on : Friday, April 9, 2021 - 3:25:44 AM

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Revue Les Annales de droit.pdf
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  • HAL Id : halshs-02927917, version 2

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Citation

Johanne Melcare-Zachara. La responsabilité civile et pénale en cas d'accident d'avalanche sur le domaine skiable. Les Annales de Droit, PURH Presses universitaires de Rouen et du Havre, A paraître. ⟨halshs-02927917v2⟩

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